1
Ouvrez votre formalité sur le Guichet unique de l’INPI.
2
Allez jusqu’à l’étape de signature.
3
Téléchargez le document de synthèse au format PDF. Gardez votre document sur votre appareil.
Comment signer votre document INPI en ligne ?
Votre document de synthèse signé en quelques minutes, depuis chez vous.
Vous êtes bloqué à l’étape « Signature » du Guichet unique ? Déposez votre document de synthèse, dessinez votre signature, validez avec le code reçu par e‑mail. Votre document signé arrive dans votre boîte e‑mail, prêt à être déposé.
Signature avancée eIDAS
Un certificat délivré par une autorité inscrite sur la liste de confiance de l’UE.
Sans abonnement
Un paiement unique, le tarif exact affiché avant de payer.
Aide 7 jours sur 7
Une équipe vous répond si votre dépôt bloque.
Votre document signé en 3 étapes
Pas besoin de compte ni de logiciel. Il vous faut seulement votre document de synthèse et une adresse e‑mail.
1
Déposez votre document
Téléchargez le document de synthèse sur le Guichet unique, puis déposez votre document en PDF.
2
Dessinez votre signature
Tracez votre signature à la souris, puis validez avec le code reçu par e‑mail.
3
Recevez votre document signé
Votre document signé arrive par e‑mail en quelques minutes, prêt à être déposé.
1
Ouvrez le site sur votre téléphone
Aucune application à installer : votre navigateur suffit.
2
Signez au doigt
Tracez votre signature directement sur l’écran, puis validez avec le code reçu par e‑mail.
3
Recevez votre document par e‑mail
Ouvrez le document signé, puis déposez votre document sur le Guichet unique.
Le guide
Le guide pas à pas, du Guichet unique au dépôt final
Suivez ces étapes dans l’ordre. Chacune prend moins d’une minute.
Récupérer votre document de synthèse
Déposer votre document sur ClairSign
1
Cliquez sur « Signer mon document ».
2
Choisissez le PDF du document de synthèse.
3
Vérifiez le nom du fichier affiché, puis continuez.
Signer et valider votre document
1
Indiquez vos nom, prénom et adresse e‑mail.
2
Dessinez votre signature au doigt ou à la souris.
3
Saisissez le code à 6 chiffres reçu par e‑mail.
Recevoir votre document signé
1
Ouvrez l’e‑mail « Votre document signé ».
2
Téléchargez le PDF joint.
3
Pas d’e‑mail ? Regardez dans vos courriers indésirables.
Finaliser votre formalité
1
Revenez à l’étape de signature de votre formalité.
2
Déposez le document signé reçu par e‑mail.
3
Validez votre formalité : c’est terminé.
Signer selon votre situation
Choisissez votre cas : chaque guide explique la démarche en détail.
Selon votre formalité
Création d’entreprise INPI : la signature électronique expliquée
SAS, SARL, SCI, micro : la création se signe en principe par une case à cocher. Si le portail demande une signature électronique, voici quoi faire.
Modification de statuts INPI : la signature qui débloque tout
Modification de statuts bloquée à la signature sur l’INPI ? Le Guichet unique demande une signature avancée. Voici comment signer votre dossier.
Cessation d’activité INPI : quels documents signer en 2026 ?
Cessation d’activité bloquée à la signature sur le portail INPI ? Les documents à signer, la signature demandée et la solution en quelques minutes.
Dépôt des comptes annuels INPI : la signature électronique expliquée
Signer le dépôt des comptes annuels sur le Guichet unique INPI : la signature demandée, la procédure et la solution si FranceConnect bloque.
Transfert de siège social INPI : signature et procédure
Transfert de siège social via le Guichet unique INPI : procédure, documents, coûts et signature électronique avancée demandée au dépôt.
Cession de parts sociales INPI : procédure et signature
Déclarer une cession de parts sociales sur le Guichet unique INPI : procédure, documents, signature électronique demandée et solution en cas de blocage.
Selon votre entreprise
Signature électronique INPI pour la micro-entreprise : guide 2026
Micro-entrepreneur : la création se signe par une case à cocher ; modification et cessation demandent une signature électronique avancée. Solutions.
Signer sur l’INPI en SAS : guide du président
Président de SAS : qui signe vos formalités INPI, quelle signature électronique le Guichet unique demande, et comment débloquer un refus.
Signer sur l’INPI en SARL : guide complet du gérant
Gérant de SARL : qui signe vos formalités INPI, quelle signature électronique le Guichet unique demande, et comment débloquer un refus.
Signer sur l’INPI en SCI : guide du gérant
Gérant de SCI : qui signe vos formalités INPI, quelle signature électronique le Guichet unique demande, et comment débloquer un refus.
Changement de gérant INPI : signature et procédure
Changement de gérant sur le Guichet unique INPI : procédure, documents, coûts et signature électronique avancée demandée au dépôt.
Procuration INPI : qui doit signer le document ?
Procuration INPI : qui signe la procuration, qui signe le document de synthèse, et quelle signature électronique demande le Guichet unique ?
Selon votre problème
FranceConnect INPI ne fonctionne pas ? Voici les solutions
Page blanche, erreur d’identité, boucle de connexion sur FranceConnect INPI ? Les solutions, et comment signer sans FranceConnect en quelques minutes.
« Votre signature n’est pas valide » sur l’INPI : les vraies causes et la solution
Signature non valide sur l’INPI ? Cachet d’entreprise, autorité non reconnue, PDF ré-enregistré : les messages exacts du portail et comment corriger.
Signer sur l’INPI sans FranceConnect : la solution complète
FranceConnect ne marche pas ou vous refusez de l’utiliser ? Solution pour signer sur le portail INPI sans FranceConnect en quelques minutes.
Signature électronique INPI depuis l’étranger : le guide 2026
Expatrié ou dirigeant non-résident : FranceConnect+ bloque souvent hors de France. Comment signer un document INPI depuis l’étranger, code par e‑mail.
Signature INPI en urgence : débloquez votre dossier en quelques minutes
Délai INPI imminent ? Signature électronique avancée eIDAS en quelques minutes, sans compte à créer. Conçue pour le Guichet unique de l’INPI.
Problème d’Identité numérique sur l’INPI : diagnostic et solutions
Identité numérique La Poste rejetée, France Identité qui plante, FranceConnect+ qui boucle ? Voici comment signer sur l’INPI sans identité numérique.
Questions fréquentes
Quel document dois‑je déposer ?
Le document de synthèse de votre formalité, au format PDF. Vous le téléchargez sur le Guichet unique de l’INPI, à l’étape de signature.
Combien de temps faut‑il ?
Quelques minutes, c’est tout le délai. Vous déposez votre document, signez et validez avec le code reçu par e‑mail.
Mon document signé sera‑t‑il accepté par l’INPI ?
Votre document reçoit une signature électronique avancée eIDAS. Le certificat est délivré par une autorité de certification inscrite sur la liste de confiance de l’Union européenne. Le document signé se dépose ensuite sur le Guichet unique, à l’étape « Signature » de votre formalité.
Faut‑il un rendez‑vous vidéo ou un appareil spécial ?
Non. Un ordinateur ou un téléphone et une adresse e‑mail suffisent.
Comment déposer ensuite mon document signé ?
Revenez sur votre formalité, à l’étape de signature du Guichet unique, puis déposez le document signé reçu par e‑mail.
Que se passe‑t‑il si mon dépôt bloque ou est refusé ?
Écrivez‑nous avec une capture du message affiché : notre équipe regarde votre dossier et vous aide 7 jours sur 7.
Mes documents sont‑ils protégés ?
Oui. Vos documents sont transmis de façon chiffrée et servent uniquement à votre signature.
Je n’ai pas reçu mon document signé, que faire ?
Regardez d’abord dans vos courriers indésirables. Si le document n’y est pas, écrivez‑nous avec l’adresse e‑mail utilisée : nous vous le renvoyons.
Combien coûte la signature de mon document ?
Le prix part de 19,90 € TTC. Le tarif exact de votre formalité s’affiche avant tout paiement.
Y a‑t‑il un abonnement ?
Non. Vous payez une seule fois, pour un document. Aucun prélèvement ne suit.
Qui encaisse le paiement ?
Un prestataire de paiement agréé encaisse le paiement et vous envoie le reçu. Sur votre relevé, la ligne porte le nom « CLAIRSIGN ».
Signez votre document maintenant.
Déposez votre document de synthèse, signez et recevez votre document signé par e‑mail. C’est simple, sécurisé et conçu pour le Guichet unique.
Signature électronique avancée eIDAS pour vos formalités sur le Guichet unique de l’INPI.
Besoin d’aide ?
Nous écrire
Notre équipe vous répond 7 jours sur 7, par e‑mail.
Nous écrirePaiement sécurisé
Montant exact affiché avant de payer, sans frais cachés.