Aide et questions fréquentes

Le document de synthèse de votre formalité, au format PDF. Vous le téléchargez sur le Guichet unique de l’INPI, à l’étape de signature.

Quelques minutes, c’est tout le délai. Vous déposez votre document, signez et validez avec le code reçu par e‑mail.

Votre document reçoit une signature électronique avancée eIDAS. Le certificat est délivré par une autorité de certification inscrite sur la liste de confiance de l’Union européenne. Le document signé se dépose ensuite sur le Guichet unique, à l’étape « Signature » de votre formalité.

Non. Un ordinateur ou un téléphone et une adresse e‑mail suffisent.

Revenez sur votre formalité, à l’étape de signature du Guichet unique, puis déposez le document signé reçu par e‑mail.

Écrivez‑nous avec une capture du message affiché : notre équipe regarde votre dossier et vous aide 7 jours sur 7.

Oui. Vos documents sont transmis de façon chiffrée et servent uniquement à votre signature.

Regardez d’abord dans vos courriers indésirables. Si le document n’y est pas, écrivez‑nous avec l’adresse e‑mail utilisée : nous vous le renvoyons.

Le prix part de 19,90 € TTC. Le tarif exact de votre formalité s’affiche avant tout paiement.

Non. Vous payez une seule fois, pour un document. Aucun prélèvement ne suit.

Un prestataire de paiement agréé encaisse le paiement et vous envoie le reçu. Sur votre relevé, la ligne porte le nom « CLAIRSIGN ».

Celui dont le nom finit par _signe.pdf : c’est votre document signé, à déposer sur le Guichet unique. Celui qui commence par preuve_ est votre dossier de preuve : gardez‑le pour vous, ne le déposez pas.

Chaque document de synthèse se signe à part : déposez‑les l’un après l’autre. Le prix s’applique à chaque document.

Comme vous préférez : dessinez‑la au doigt ou à la souris, ou choisissez « Écrire mon nom ». Aucun scan de signature manuscrite n’est demandé.

Oui : ClairSign applique une signature électronique avancée sur le PDF que la plateforme de l’acheteur vous demande de signer. Lisez d’abord le règlement de la consultation : il indique le niveau de signature exigé.

Pas forcément : la candidature et l’offre n’ont pas à être signées, sauf si l’acheteur l’exige dans les documents de la consultation. Le DUME est le formulaire européen de candidature.

C’est le contrat, signé au moment de l’attribution. Pour le signer électroniquement, l’arrêté du 22 mars 2019 demande un certificat d’un niveau que ClairSign ne délivre pas : utilisez un prestataire de la liste de confiance de l’Union européenne.

Le document de synthèse de votre déclaration de cessation. Le Guichet unique vous le fait télécharger à l’étape « Signature » : vous le signez ici, puis vous déposez le document signé sur votre formalité.

Non. Il suffit de votre document de synthèse et d’une adresse e‑mail pour recevoir le code. Aucun Kbis n’est demandé pour signer, que vous créiez, modifiiez ou fermiez votre entreprise.

La personne qui signe doit être celle indiquée sur le document. Si vous agissez pour une autre personne, lisez notre guide sur la procuration.

Notre service est prévu pour le document de synthèse du Guichet unique. Pour un autre document, écrivez‑nous avant de payer.

Écrivez‑nous depuis l’adresse e‑mail utilisée : nous traitons votre demande selon notre politique de confidentialité.

Oui. ClairSign ne passe pas par FranceConnect+ : vous déposez votre document de synthèse, vous le signez avec le code reçu par e‑mail, et vous déposez le document signé vous-même sur le Guichet unique.

Si votre document n’a pas pu être signé dans les 24 heures qui suivent votre paiement, écrivez‑nous depuis l’adresse e‑mail utilisée : le remboursement intégral est prévu par nos conditions de vente.

ClairSign est une entreprise privée : nous ne sommes ni l’INPI, ni le Guichet unique, ni un service public. L’INPI ne vend pas de signature électronique ; nous fournissons la signature que son Guichet unique demande, et vous déposez vous-même votre formalité sur le site de l’INPI. Le dépôt lui-même reste gratuit ou payant selon les règles de l’INPI, indépendamment de notre service.