Signature électronique INPI : prix et comparatif 2026
Trois prix existent en 2026 pour signer sur le portail INPI : gratuit (FranceConnect+, si vous avez une identité numérique), Dès 19,90 € TTC par document (ClairSign, signature à l’acte), ou ~59 € HT par an (tarif public relevé en 2026) (certificat Namirial).
Lire le résumé complet
Pour une cessation d’activité chez ClairSign, le tarif exact s’affiche avant tout paiement. Pour 1 document ponctuel, la signature à l’acte est la plus avantageuse. Pour 4+ documents/an, le certificat annuel devient plus économique. Bon à savoir : pour l’INPI, ce qui compte, c’est une signature avancée à votre nom, dont l’autorité de certification est sur la liste de confiance de l’UE.
Sommaire (6 parties)
Tableau comparatif des prix
| Option | Prix | Délai | Idéal pour |
|---|---|---|---|
| FranceConnect+ | 0 € | Plusieurs jours si l’identité numérique n’est pas encore validée | Personnes avec identité numérique La Poste / France Identité déjà configurée |
| ClairSign (à l’acte) | Dès 19,90 € TTC / document (cessation : tarif affiché avant paiement) | Quelques minutes | 1 à 3 documents ponctuels — pas de configuration nécessaire |
| Certificat Namirial | ~59 € HT/an (~71 € TTC) | 24-48 h pour la vérification d’identité | 4+ documents/an, mandataires, professions réglementées |
FranceConnect+ : gratuit, mais avec des conditions
Prix : 0 €. C’est l’option officielle proposée par l’INPI sur le Guichet unique. Si vous avez une identité numérique La Poste de niveau substantiel, ou France Identité (carte d’identité électronique avec NFC), vous pouvez signer gratuitement.
- « De télécharger et vérifier la synthèse PDF non modifiable »
- « De signer électroniquement la synthèse en utilisant un fournisseur de signature »
- « De réimporter la synthèse signée sur le Guichet unique »
Source : foire aux questions de l’INPI, consultée le 11 octobre 2026.
Les contraintes cachées
- Configuration préalable : plusieurs jours pour valider l’identité numérique La Poste si vous ne l’avez pas. France Identité demande une carte d’identité 2021+ et un smartphone NFC.
- Pannes : FranceConnect+ connaît des incidents qui bloquent au pire moment.
- Identité non validée, nationalité étrangère : dans ces cas, FranceConnect+ bloque souvent.
Pour ces raisons, beaucoup d’entrepreneurs cherchent une alternative payante mais fiable. C’est là qu’interviennent les deux autres options.
Signature à l’acte : dès 19,90 € TTC par document
Le modèle « pay-per-use » : vous payez seulement quand vous avez besoin de signer un document. ClairSign applique un tarif de Dès 19,90 € TTC par document. Pour une cessation d’activité, le tarif exact s’affiche avant tout paiement.
Ce que comprend le prix
- Signature électronique avancée eIDAS (règlement européen UE 910/2014), à votre nom
- Code de vérification envoyé par e‑mail
- Livraison du document signé par e‑mail en quelques minutes
- Certificat délivré par une autorité inscrite sur la liste de confiance de l’UE, documents acceptés par le Guichet unique
- Support client par e‑mail
Ce qu’il n’y a pas
- Pas d’abonnement
- Pas de configuration préalable
- Pas de renouvellement
- Pas de frais cachés
Le prix unitaire est plus élevé que le certificat annuel ramené à un document, mais vous ne payez que si vous l’utilisez. Pour 1 document = dès 19,90 € TTC. Pour 2 documents = 39,80 € TTC. Pour 3 documents = 59,70 € TTC. Au-delà, le certificat annuel devient plus économique.
Signez votre document maintenant à partir de 19,90 € TTC
Signature électronique avancée eIDAS, conçue pour le Guichet unique, livrée en quelques minutes. Sans abonnement, sans configuration.
Signer mon documentCertificat annuel : ~59 € HT/an
Le modèle « abonnement » : vous achetez un certificat de signature qualifiée
valide 1 an, et vous signez vous-même autant de documents que vous voulez pendant cette période.
Un acteur connu : Namirial
Namirial est l’un des prestataires de services de confiance qualifiés
les plus connus en France. Tarif : ~59 € HT par an (soit environ 71 € TTC). Le certificat est installé sur votre ordinateur ou un token USB.
Le coût caché : la vérification d’identité
Pour obtenir le certificat, Namirial doit vérifier votre identité — soit en visioconférence, soit via un partenaire physique. Comptez 24 à 48 h pour cette étape, et plus si la visioconférence est interrompue ou rejetée.
Quand c’est rentable
Dès 4 documents par an, le certificat annuel devient plus économique :
- 4 documents × dès 19,90 € TTC = 79,60 € TTC (signature à l’acte)
- 1 certificat Namirial = 71 € TTC (signature en illimité pendant 1 an)
Profil-cible : experts-comptables, mandataires, conseils en propriété industrielle, dirigeants de plusieurs sociétés.
Comment choisir selon votre besoin
Vous avez 1 seul document à signer (cas le plus fréquent)
→ ClairSign à partir de 19,90 € TTC. Pas de configuration, pas d’attente, livraison en quelques minutes. Évitez le certificat annuel : vous payez 71 € pour signer un seul PDF, et le délai de 24-48 h vous bloque.
Vous avez 2 ou 3 documents à signer
→ Encore ClairSign (39,80 ou 59,70 € TTC). Le certificat annuel n’est pas encore rentable, et le délai d’obtention reste pénalisant.
Vous avez 4+ documents par an, ou vous gérez plusieurs sociétés
→ Certificat annuel Namirial à ~71 € TTC. Le coût par document devient inférieur à 18 € dès le 4ème, et vous avez le contrôle total du processus.
Vous avez déjà une identité numérique La Poste configurée
→ Essayez FranceConnect+ en premier (gratuit). Si ça bloque (c’est fréquent), passez à ClairSign pour ne pas perdre la journée.
Questions fréquentes
signature qualifiéeannuel (Namirial, Certinomis). Le choix dépend du nombre de documents à signer.
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Le prix le plus simple pour 1 document ponctuel : dès 19,90 € TTC, livraison en quelques minutes.
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