Un tarif simple pour signer votre document INPI

Paiement unique, sans abonnement. Le tarif exact de votre formalité s’affiche avant tout paiement.

Recommandé

Signature INPI

19,90 € TTC

Paiement unique, sans abonnement

Signer mon document

Création, modification, transfert de siège

Dépôt des comptes, cession de parts

Signature électronique avancée eIDAS

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Document signé par e‑mail en quelques minutes

Assistance 7 jours sur 7

Inclus aussi :

Signature dessinée au doigt ou à la souris

Vérification automatique du document

Remboursement sur demande si la signature n’a pas pu être faite sous 24 h

Recommandé

Cessation d’activité

Prix exact avant paiement

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Entreprise individuelle ou société

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Et si le Guichet unique refuse mon dépôt ?

Envoyez‑nous une capture du message : notre équipe regarde votre dossier et vous dit quoi faire, 7 jours sur 7.

Faut‑il créer un compte ?

Non. Pas de compte, pas d’abonnement : votre document de synthèse et une adresse e‑mail suffisent.

Combien de temps ?

Quelques minutes. Votre document signé arrive par e‑mail, prêt à déposer.

Qui doit signer ?

Le déclarant indiqué sur le document de synthèse : c’est son nom qui figure dans la signature.

Avant de payer. Votre document est contrôlé dès son dépôt (PDF lisible, sans mot de passe, 15 Mo au plus). Un point à corriger ? Un message vous le dit, et vous n’avez rien payé.

Vous signez souvent pour vos clients ?

Plusieurs documents à signer chaque mois ? Écrivez‑nous : nous trouvons ensemble la solution la plus simple pour votre cabinet.

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Vous ne savez pas quel document télécharger sur le Guichet unique ? Suivez notre guide pas à pas.

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Incluse

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Dossier de preuve

Inclus

Ce que vous recevez

Prix toutes taxes comprises, en paiement unique, sans abonnement ni frais cachés. Le tarif exact de votre formalité s’affiche sur le récapitulatif, avant tout paiement. Un prestataire de paiement agréé encaisse le paiement et vous envoie le reçu : sur votre relevé bancaire, la ligne porte le nom « CLAIRSIGN ». Si votre document n’a pas pu être signé dans les 24 heures qui suivent votre paiement, vous pouvez demander le remboursement intégral (conditions de vente).

Paiement sécurisé

Ce que vous recevez

Un document signé, prêt à déposer

Votre document signé, en PDF
Le document de synthèse que vous avez déposé, avec votre signature électronique avancée eIDAS à l’intérieur.
Envoyé par e‑mail en quelques minutes
En pièce jointe, avec les gestes à faire pour le déposer sans erreur.
Prêt à déposer sur le Guichet unique
Vous revenez sur votre formalité et vous déposez le PDF tel quel.

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Voir l’e‑mail de livraison en entier

Exemple fictif : la synthèse signée et l’e‑mail de livraison — Exemple fictif : à gauche la synthèse signée, à droite l’e‑mail que vous recevez.

Tout ce qui est inclus

Ce qui est inclus

Signature INPI

19,90 € TTC

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Cessation d’activité

Prix exact avant paiement

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Le service

Prix

19,90 € TTC

Affiché avant paiement

Abonnement

Aucun

Signature électronique avancée eIDAS

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Document signé livré par e‑mail

En quelques minutes

Sécurité et conformité

Certificat d’une autorité inscrite sur la liste de confiance de l’UE

Document transmis de façon chiffrée

Paiement sécurisé, reçu envoyé par e‑mail

Remboursement si la signature n’a pas pu être faite sous 24 h

Accompagnement

Aide par e‑mail 7 jours sur 7

Renvoi de votre document si besoin

Comparatif

Deux façons de signer sur le Guichet unique

Le Guichet unique propose FranceConnect+, gratuit. ClairSign vous permet de signer sans identité numérique à configurer.

Critère	FranceConnect+	ClairSign
Prix	Gratuit	Dès 19,90 € TTC, paiement unique
Ce qu’il vous faut	Une identité numérique de niveau élevé : L’Identité Numérique La Poste ou France Identité	Votre document de synthèse et une adresse e‑mail
Avec France Identité	Une carte d’identité à puce (délivrée depuis 2021) et un téléphone compatible NFC (lecture sans contact)	Rien de plus : pas de carte à lire, pas d’application à installer
Mise en place	Immédiate avec France Identité si tout est compatible, quelques jours avec La Poste	Aucune : votre document signé arrive en quelques minutes
Où	Directement sur le Guichet unique	Sur ordinateur, tablette ou téléphone, puis vous déposez le document signé
Si ça bloque	Le service FranceConnect+ ne répond qu’à ses propres demandes	Notre équipe vous aide 7 jours sur 7

Pas encore d’identité numérique activée, ou elle ne passe pas ? ClairSign signe votre document en quelques minutes. Les deux voies sur la FAQ de l’INPI

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Notre guide FranceConnect+

Questions sur le tarif

Combien coûte la signature de mon document ?

Le prix part de 19,90 € TTC. Le tarif exact de votre formalité s’affiche avant tout paiement.

Y a‑t‑il un abonnement ?

Non. Vous payez une seule fois, pour un document. Aucun prélèvement ne suit.

Qui encaisse le paiement ?

Un prestataire de paiement agréé encaisse le paiement et vous envoie le reçu. Sur votre relevé, la ligne porte le nom « CLAIRSIGN ».

Et si la signature n’a pas pu être faite ?

Votre document n’a pas pu être signé dans les 24 heures après le paiement ? Vous pouvez demander le remboursement intégral.

Puis‑je payer par carte, Apple Pay ou Google Pay ?

Oui. Les moyens de paiement proposés s’affichent au moment de payer.