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Nos garanties

Nos garanties

Ce que nous vous garantissons, à chaque document : une signature reconnue en Europe, des documents protégés, et une équipe pour vous aider.

Simplicité
Sécurité
Conformité
Aide
Tarif
Formalités
Le parcours ClairSign sur ordinateur et sur téléphone : à l’étape 1, on choisit entre une formalité au Guichet unique de l’INPI et un document de marché public
Simplicité
Sécurité
Conformité
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Formalités
Simplicité

Un service simple, du début à la fin

Pas de logiciel, pas de compte à créer, pas de rendez‑vous : votre document et une adresse e‑mail suffisent.

Sans logiciel

Tout se passe dans votre navigateur, sur ordinateur, tablette ou téléphone.

Sans rendez‑vous vidéo

Vous signez quand vous voulez, en quelques minutes, sans attendre un créneau.

Sur tous vos appareils

Windows, Mac, iPhone, Android : avec le navigateur de votre choix.

En quelques minutes

Votre document signé arrive par e‑mail, prêt à être déposé sur le Guichet unique.

Paiement unique

Pas d’abonnement : vous payez une fois, pour un document.

Prix connu d’avance

Le tarif exact de votre formalité s’affiche sur le récapitulatif, avant tout paiement.
Sécurité

Comment votre document est protégé

Votre document sert à une seule chose : votre signature. Voici ce qui le protège à chaque étape.

Transmission chiffrée

Votre document voyage entre votre appareil et nos serveurs par une connexion chiffrée.

Usage limité

Votre document sert uniquement à votre signature, jamais à autre chose.

Code personnel

Le code à 6 chiffres envoyé par e‑mail confirme que c’est bien vous qui signez.

Certificat européen

Le certificat est délivré par une autorité inscrite sur la liste de confiance de l’Union européenne.

Paiement sécurisé

Le paiement passe par un prestataire de paiement agréé : nous ne voyons jamais votre carte.

Remboursement sous conditions

Si votre document n’a pas pu être signé dans les 24 heures, vous pouvez demander le remboursement intégral.
Lire la politique de confidentialité
Conformité

Une signature reconnue en Europe

Les règles qui encadrent votre signature, et ce que nous vérifions pour vous.

Règlement européen eIDAS

Votre document reçoit une signature électronique avancée au sens du règlement européen n° 910/2014.
Lire le règlement (EUR-Lex)

Liste de confiance de l’UE

Le certificat est délivré par une autorité de certification inscrite sur la liste de confiance de l’Union européenne.
Voir la liste officielle

Guichet unique de l’INPI

Votre document signé se dépose directement sur le Guichet unique, pour toutes les formalités.
Ce que vérifie le Guichet unique

Vos données personnelles

Votre document est supprimé de nos serveurs dans les 24 heures qui suivent la signature ; le reste est expliqué dans notre politique de confidentialité.
Lire la politique

Paiement sécurisé

Le paiement passe par un prestataire de paiement agréé, qui vous envoie le reçu.
Voir les modalités de paiement

Conditions de vente claires

Prix TTC, paiement unique, remboursement possible : tout est écrit dans nos conditions de vente.
Voir les prix et conditions
Accompagnement

Une équipe à vos côtés

Une vraie équipe vous répond, par e‑mail, même le week-end.

Réponse 7 jours sur 7

Écrivez‑nous à tout moment : nous répondons vite, même le week-end.
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Votre dépôt bloque ?

Nous regardons votre dossier et vous expliquons quoi faire.
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Renvoi du document

Vous avez perdu l’e‑mail ? Nous vous renvoyons votre document signé.
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Exemple de rendu

Voyez l’e‑mail et le document signé que vous recevrez, avant même de commencer.
Voir l’exemple

Guides pratiques

Des dizaines de guides pour chaque formalité et chaque problème.
Lire les guides

Questions courantes

Les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent.
Voir les questions
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Un tarif simple, affiché avant tout paiement

Signature INPI

Votre document de synthèse signé et livré par e‑mail
À partir de
19,90 € TTC
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Déposez votre document de synthèse, signez et recevez votre document signé par e‑mail. C’est simple, sécurisé et conçu pour le Guichet unique.

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