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Ce que vous recevez après la signature

Quelques minutes après votre signature, vous recevez un e‑mail avec votre document signé en pièce jointe. Le voici en entier, avec les 3 gestes à faire pour le déposer sans erreur.

Exemple fictif : la synthèse signée et l’e‑mail de livraison
L’e‑mail de livraison reçu après la signature (exemple fictif, au nom de Madame Dubois)
Exemple fictif : le modèle d’e‑mail de livraison, avec un nom inventé.

L’e‑mail arrive de contact@clairsign.com. Ajoutez cette adresse à vos contacts : il n’ira pas dans les courriers indésirables.

Rien reçu après 10 minutes ? Regardez dans vos courriers indésirables, puis écrivez‑nous : nous vous renvoyons votre document.

Les 3 gestes

Ce qu’il vous reste à faire

Voir l’e‑mail en entier ↓
  1. 1
    Téléchargez votre document signé

    Enregistrez le document signé tel quel. Ne l’ouvrez pas pour le modifier, ni avec un logiciel qui le réenregistre : le Guichet unique pourrait le refuser.

  2. 2
    Déposez‑le sur votre formalité

    Revenez sur procedures.inpi.fr, à l’étape du document signé, et déposez le fichier qui finit par _signe.pdf. Gardez pour vous celui qui commence par preuve_.

  3. 3
    C’est terminé

    Votre formalité suit son cours au Guichet unique. Gardez l’e‑mail : il contient votre document si vous en avez besoin plus tard.

Une question, un dépôt qui bloque ?

Répondez simplement à l’e‑mail : notre équipe regarde votre dossier et vous répond, 7 jours sur 7.

Signer mon document
Voir un exemple de rendudocument signé fictif, nom inventé , 1 page
Exemple de rendu , document fictifExemple fictif de document de synthèse signé, au nom inventé de Sophie Dubois : la signature apparaît sur la page avec le nom et la date
Cliquez pour ouvrir l’exemple en PDF.
Le document signé

À quoi ressemble votre document signé

  1. 1
    Votre document, inchangé

    Le contenu de votre document de synthèse reste identique : seule la signature s’ajoute.

  2. 2
    La signature visible

    Votre signature, votre nom et la date apparaissent sur la première page.

  3. 3
    La signature dans le fichier

    Elle est aussi enregistrée à l’intérieur du PDF : votre lecteur PDF l’affiche dans son panneau des signatures.

Télécharger l’exemple (PDF)
Avec votre document : le dossier de preuve
  • Qui a signé, quand, avec quel certificat
  • L’empreinte du document avant et après la signature
  • Chaque étape, dans l’ordre : dépôt, paiement, signature
Fichier preuve_… joint au même e‑mail. Gardez‑le pour vous : ne le déposez pas sur le Guichet unique.Voir un exemple du dossier (PDF)
Le contrôle

Vérifiez votre signature vous-même

  1. 1
    Ouvrez une copie du PDF dans un lecteur PDF

    Adobe Acrobat Reader, gratuit, sur ordinateur ou sur téléphone. Vérifiez sur une copie et déposez toujours le fichier reçu par e‑mail : un PDF réenregistré peut être refusé par le Guichet unique.

  2. 2
    Ouvrez le panneau des signatures

    Dans Acrobat Reader, cliquez sur « Panneau Signatures », en haut du document.

  3. 3
    Lisez ce qui s’affiche

    Votre nom, la date de la signature et l’autorité qui a délivré le certificat. Si le lecteur signale une modification après la signature, ne déposez pas ce fichier : écrivez‑nous.

Exemple fictif : les propriétés d’une signature électronique avancée eIDAS, signature valide et document non modifié
Exemple fictif : les informations d’une signature, résumées.

Questions sur la livraison

Combien de temps après la signature ?

En général quelques minutes. Pensez à regarder dans vos courriers indésirables si rien n’arrive.

Je n’ai pas reçu l’e‑mail, que faire ?

Vérifiez l’adresse saisie et vos courriers indésirables, puis écrivez‑nous depuis la page Aide : nous vous renvoyons votre document.

Le Guichet unique refuse mon document signé ?

Vérifiez que vous déposez bien le PDF reçu, sans l’avoir ouvert pour le modifier. Si le refus continue, répondez à l’e‑mail : nous regardons votre dossier.

Où se trouve ma signature dans le document ?

Sur la première page, à côté de vos informations de déclarant. Elle est aussi enregistrée à l’intérieur du PDF.

Comment vérifier ma signature électronique ?

Ouvrez une copie du PDF dans un lecteur PDF comme Adobe Acrobat Reader (gratuit), puis le panneau des signatures : votre nom, la date de la signature et l’autorité qui a délivré le certificat s’affichent. Déposez ensuite le fichier reçu par e‑mail, jamais une copie réenregistrée. Si le lecteur signale une modification après la signature, écrivez‑nous.

Signez votre document maintenant.

Déposez votre document de synthèse, signez et recevez votre document signé par e‑mail. C’est simple, sécurisé et conçu pour le Guichet unique.