Délai de traitement INPI : combien de temps pour votre formalité ?

Ordres de grandeur par type de formalité

Voici des ordres de grandeur, à titre indicatif. Ils varient selon le greffe, la période et la complexité du dossier :

En général, ces délais comprennent le passage par le greffe et les administrations partenaires (URSSAF, services fiscaux, INSEE). Le Guichet unique INPI joue le rôle de chef d’orchestre : il transmet votre dossier aux interlocuteurs concernés et attend leurs retours avant validation finale.

Pourquoi votre formalité INPI traîne

Voici les causes de retard les plus fréquentes :

Cause 1 : Signature électronique refusée

Vous avez signé avec un scan, une signature dessinée, ou un outil grand public (Adobe, DocuSign). Ces outils sont souvent refusés : ils apposent le certificat de la plateforme (un cachet d’entreprise) ou un certificat dont l’autorité n’est pas sur la liste de confiance. Le portail l’indique par exemple ainsi : « La législation impose le niveau de signature réclamé par le Guichet Unique pour les formalités de modifications, cessations, dépôts d’actes, dépôts de comptes. Il s’agit d’une signature avancée reposant sur un certificat qualifié. »

En pratique, il vérifie l’autorité qui a délivré le certificat et une signature de personne physique, à votre nom. Solution : FranceConnect+ (gratuit, si ça marche) ou un service de signature à l’acte : ClairSign applique en quelques minutes une signature électronique avancée eIDAS à votre nom, avec un certificat délivré par une autorité inscrite sur la liste de confiance de l’UE.

Cause 2 : Pièce manquante

Un justificatif d’identité périmé, un justificatif de domicile manquant, un document illisible. Vous recevez alors une demande sur le Guichet unique. Le dossier n’avance qu’une fois que vous avez répondu.

Solution : connectez‑vous régulièrement au Guichet unique pour vérifier vos messages.

Cause 3 : Erreur dans les statuts ou le formulaire

Un objet social trop vague, un capital social incohérent avec les apports, une mention obligatoire oubliée. Le greffe demande une correction.

Cause 4 : Surcharge ponctuelle du greffe

À certaines périodes de l’année, les greffes sont plus chargés et les délais s’allongent. Rien à faire, sauf patienter.

Délais légaux à respecter de votre côté

L’INPI traite les dossiers, mais certaines formalités ont des délais légaux à respecter de votre côté, sous peine de sanctions.

Approbation des comptes annuels

Délai : en principe, assemblée d’approbation des comptes dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.

Dépôt INPI : dans un délai court fixé par la loi après cette approbation. Vérifiez le délai exact qui s’applique à votre société.

En cas de retard, le dirigeant s’expose à des sanctions (amende, injonction de déposer).

Modification de statuts

Délai : en principe, 1 mois après la décision de l’assemblée extraordinaire. Au-delà, la modification reste valide entre associés mais n’est pas opposable aux tiers tant que la formalité n’est pas accomplie.

Cessation d’activité

Délai : à déclarer sans tarder après l’arrêt de l’activité. Tant que la cessation n’est pas enregistrée, l’entreprise reste active aux yeux des administrations.

Dépôt de marque

Pas de délai pour déposer, mais la date de dépôt compte. Si quelqu’un dépose la même marque avant vous, vous risquez de ne plus pouvoir l’enregistrer. Si vous passez par un mandataire, il vous dira si un pouvoir signé est nécessaire et sous quelle forme.

Comment accélérer un dossier qui traîne

Étape 1 : Identifier la cause

Connectez‑vous au Guichet unique et ouvrez le suivi de votre formalité. Regardez son statut et vos messages :

• Dossier en cours de traitement : c’est normal, patience
• Demande de complément : il y a un message à lire ; le dossier repart à votre réponse
• Signature refusée : votre document doit être signé de nouveau, avec une signature acceptée
• Formalité validée : plus rien à faire de votre côté

Étape 2 : Répondre dans la journée si possible

Plus vous répondez vite à une demande de pièce, plus votre dossier repart vite. Répondre vite = être traité vite.

Étape 3 : Signer de nouveau si c’est ça le blocage

Si le statut indique un problème de signature, ne perdez pas de temps avec FranceConnect+ s’il vous a déjà bloqué. Utilisez directement une signature à l’acte. En quelques minutes, vous avez un nouveau document signé à déposer.

Étape 4 : Contacter le support INPI si rien ne bouge

Si votre dossier reste sans réponse depuis plusieurs semaines, contactez le support de l’INPI (coordonnées sur le site du Guichet unique). Munissez‑vous de votre numéro de formalité.

Délai pour recevoir le Kbis après création

Le Kbis (ou extrait Kbis) est la carte d’identité officielle de votre entreprise. Beaucoup d’entrepreneurs en ont besoin rapidement pour ouvrir un compte bancaire pro, signer un bail commercial ou facturer.

Voici, dans les grandes lignes, les étapes d’une création de SAS ou de SARL :

1. Étape 1 : dépôt de la formalité sur le Guichet unique
2. Étape 2 : le Guichet unique transmet le dossier au greffe compétent
3. Étape 3 : le greffe examine le dossier, le valide ou demande un complément
4. Étape 4 : immatriculation au RCS, attribution du numéro SIREN
5. Étape 5 : Kbis consultable en ligne ou commandable au greffe

Selon le greffe et la période, comptez de quelques jours à quelques semaines. Un dossier complet dès le premier dépôt va plus vite.

Encore une question ? Combien de temps faut‑il ? ,· Et si mon dépôt bloque ? ,· Puis‑je signer pour quelqu’un d’autre ?