FranceConnect+ et signature INPI : comment ça marche (et quand ça bloque)

FranceConnect vs FranceConnect+ : la différence

C’est la confusion la plus fréquente. FranceConnect et FranceConnect+ sont deux services différents, même si leurs noms se ressemblent.

FranceConnect (sans le +) est le service de connexion aux sites gouvernementaux. Vous l’utilisez peut-être déjà pour accéder à Ameli, Impots.gouv, ou votre espace personnel MSA. Il suffit d’un identifiant et d’un mot de passe.

FranceConnect+ est une version renforcée. Il ajoute une vérification d’identité forte du signataire. C’est ce niveau de vérification qui permet de signer gratuitement sur le portail INPI.

En clair : des deux, seul FranceConnect+ permet de signer sur le portail INPI. FranceConnect simple sert à vous connecter, pas à signer.

Comment utiliser FranceConnect+ sur l’INPI

Pour utiliser FranceConnect+ sur le portail INPI, vous devez d’abord disposer d’une identité numérique de niveau élevé. Deux fournisseurs sont actuellement acceptés :

Option A : L’Identité Numérique La Poste

La Poste propose un service d’identité numérique de niveau élevé. Pour le configurer :

1. Créez votre Identité Numérique La Poste depuis l’application La Poste ou en bureau de poste.
2. Une vérification d’identité est réalisée par La Poste.
3. Attendez la validation de votre compte (cela peut prendre quelques jours).
4. Téléchargez l’application La Poste pour utiliser votre identité numérique.

Option B : France Identité

France Identité permet de créer une identité numérique de niveau élevé à partir de votre carte nationale d’identité (CNI) biométrique.

1. Téléchargez l’application France Identité sur votre smartphone.
2. Votre téléphone doit être compatible NFC.
3. Placez votre CNI sous votre téléphone pour lire la puce.
4. Si votre carte et votre téléphone sont compatibles, la configuration est immédiate.

Une fois votre identité numérique configurée, le processus sur l’INPI est le suivant :

Sur le Guichet unique, lors de l’étape de signature, choisissez la signature avec FranceConnect+, sélectionnez votre fournisseur (La Poste ou France Identité), authentifiez‑vous via l’application, et confirmez la signature. Le document est alors signé directement sur le portail.

Pourquoi FranceConnect+ bloque sur l’INPI

FranceConnect+ fonctionne bien dans de nombreux cas — mais il génère aussi de nombreux blocages. Voici les causes les plus fréquentes :

1. Identité numérique non configurée au bon niveau

Si vous avez un compte La Poste ou France Identité mais qu’il n’est pas au niveau « élevé », FranceConnect+ vous rejettera. La vérification peut sembler complète de votre côté sans l’être techniquement.

2. Téléphone non compatible NFC (France Identité)

L’application France Identité nécessite un téléphone avec NFC pour lire la puce de votre CNI. Certains modèles, notamment les téléphones d’entrée de gamme ou les anciens modèles, ne supportent pas le NFC.

3. Ancienne carte d’identité sans puce

Les cartes d’identité émises avant 2021 n’ont pas de puce NFC. France Identité ne peut pas les utiliser. Vous devrez passer par La Poste ou renouveler votre carte.

4. Panne du service FranceConnect+

C’est la cause la plus frustrante car vous n’y pouvez rien. Le service FranceConnect+ connaît des indisponibilités régulières, parfois sans avertissement. La page blanche, la boucle de connexion ou un message d’indisponibilité sont en général des signes d’une panne côté serveur.

5. Session expirée sur le portail INPI

Si vous avez rempli votre dossier INPI sur une longue période, votre session peut expirer. Lorsque vous revenez pour finaliser, l’authentification FranceConnect+ peut alors échouer.

Quand FranceConnect+ ne marche pas : les alternatives

Si FranceConnect+ est en panne ou si votre identité numérique n’est pas encore configurée, vous avez deux alternatives.

Alternative 1 : Certificat de signature qualifiée (Namirial)

Vous achetez un certificat annuel chez un prestataire certifié comme Namirial. Prix de départ : environ 59 € HT par an (tarif public relevé en 2026). Mais la vérification d’identité et la mise en place du certificat prennent du temps. Si vous avez un délai urgent, ce n’est pas la solution immédiate.

Alternative 2 : Service de signature à l’acte (ClairSign)

Vous envoyez votre PDF sur notre plateforme, vous dessinez votre signature, et nous appliquons sur votre document une signature électronique avancée eIDAS à votre nom. Vous saisissez le code de vérification reçu par e‑mail, et le document signé arrive par e‑mail en quelques minutes. Le certificat est émis à votre nom par une autorité de certification inscrite sur la liste de confiance de l’Union européenne : c’est ce que contrôle le Guichet unique.

Pas de compte à créer, pas de clé USB, pas de rendez‑vous vidéo. C’est souvent la solution la plus simple quand FranceConnect+ bloque.

Comparatif : FC+ vs service de signature à l’acte

La conclusion est simple : si FranceConnect+ fonctionne chez vous et que vous prévoyez de signer souvent, utilisez‑le — c’est gratuit. Si vous êtes bloqué en ce moment et que vous avez un délai, passez par ClairSign.

Encore une question ? Combien de temps faut‑il ? ,· Et si mon dépôt bloque ? ,· FranceConnect+ ne marche pas chez moi ?